COVID 19 - Nouvelle prolongation de la durée de validité des titres de séjour

 
 

La propagation de l’épidémie de covid-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par les décrets n°2020-260 du 16 mars 2020 et n°2020-293 du 23 mars 2020.

Aussi, en application de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 et afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour dont ils disposent, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020 sera prolongée de 180 jours :

  • les visas de long séjour ;
  • les titres de séjours, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour.

Les attestations de demande d’asile qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020 sont quant à elles prolongée de 90 jours.