Mars

COVID19 - Modification de la durée de validité des titres de séjour (27/03/2020)

 
 

La propagation de l’épidémie de covid-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par les décrets n°2020-260 du 16 mars 2020 et n°2020-293 du 23 mars 2020

Aussi, en application de l'ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 et afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour dont ils disposent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020 sera prolongée de 90 jours :

  • les visas de long séjour ;
  • les titres de séjours, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les attestations de demande d’asile ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour.