Communiqués de presse 2017

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A LA SUITE DES INTEMPERIES SURVENUES LES 15 ET 23 JUIN 2017

 
 

Par arrêté interministériel du 26 septembre 2017, publié au Journal Officiel du 27 octobre 2017, l'état de catastrophe naturelle est constaté au titre des inondations et coulées de boue en faveur des communes suivantes :

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2017 :

● Bolquère      ● Llagonne (la)

● Cabanasse (La)   ● Font-Romeu-Odeillo-Via

● Caudiès-de-Conflent   ● Saint-Pierre-dels-Forcats

● Egat       ● Sauto

● Estavar      ● Targasonne

● Eyne

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2017 :

● Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

● Dorres

● Saillagouse

● Valcebollère

Conformément à l'article L. 125-2 du code des assurances, les assurés sinistrés disposent d'un délai de dix jours au maximum après publication de l'arrêté précité pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dés la survenance des dégâts. L'assureur doit, quant à lui, procéder à l'indemnisation dans les trois mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication du présent arrêté si elle est postérieure). En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de garantie doit être versée aux assurés concernés dans un délai de deux mois.

N’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle les communes suivantes (la durée de retour étant inférieure à 10 ans au titre de la pluviométrie et de l’hydrologie) :

  •  Inondations et coulées de boue du 15 juin 2017 :

- Llo

  •  Inondations et coulées de boues du 10 juillet 2017 : 

- Alénya

-Saint-Cyprien

- Saleilles

- Théza