Communiqués de presse 2018

ELECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

 
 

Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d'octobre 2018 aux fins de procéder à l'élection de six juges consulaires dont les postes sont à pourvoir, selon l’arrêté préfectoral n°2018242-0001 du 30 août 2018.

La liste des candidats est affichée à la préfecture des Pyrénées-Orientales (24 quai Sadi Carnot et Hôtel d’Ortaffa rue Lazare Escarguel).

Le vote se déroulera uniquement par correspondance.

Cette élection se déroule au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le mercredi 3 octobre 2018, à 17 h, au tribunal de commerce.

Dans l’hypothèse où l’un des candidats n’obtiendrait pas au premier tour un nombre de voix égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits, le collège électoral sera convoqué de droit pour un second tour de scrutin. Les opérations de dépouillement et de recensement des votes se tiendront le mardi 16 octobre 2018, à 17 h, dans les mêmes conditions
que lors du premier tour.