Communiqués de presse 2018

ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE DANS LA COMMUNE DU PERTHUS

 
 
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTEGRALE DANS LA COMMUNE DU PERTHUS

Date du dépôt des candidatures et date de l'élection

Suivant la dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus prononcée par décret du 3 octobre 2018 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 octobre 2018 , il convient de recomposer dans son intégralité le conseil municipal.

Le conseil municipal nouvellement élu pourra procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints.

Les électeurs de la commune du Perthus sont convoqués le dimanche 2 décembre 2018 à l’effet de procéder à l’élection de quinze conseillers municipaux.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 9 décembre 2018.

Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune du Perthus sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,

• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret :

6 boulevard Simon Batlle

• Pour le premier tour :

du mardi 13 au mercredi 14 novembre 2018 de 9 h00 à 11 h30 et de 14 h00 à 16 h30 et le jeudi 15 novembre 2018 de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 18 h00.

• En cas de second tour :

le lundi 3 décembre 2018, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 4 décembre 2018 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

La campagne électorale débutera lundi 19 novembre 2018 à zéro heure et se terminera samedi
1 décembre à minuit.

En cas de second tour la campagne électorale débutera lundi 3 décembre 2018 à zéro heure et se terminera samedi 8 décembre à minuit.

Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit :

• le mercredi 28novembre 2018 à 12 heures pour le premier tour,

• en cas de second tour, le mercredi 5décembre 2018 à 12 heures.

Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l'article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l'élection municipale partielle.