Communiqués de presse 2018

Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Caixas

 
 

Suite au décès de M. Alain DOUTRES, Maire de la commune de Caixas, survenu le 26 juin 2018, il convient de procéder à son remplacement.

Il est nécessaire, en application des dispositions de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement deux sièges vacants, aux fins de pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints.

Les électeurs de la commune de Caixas sont convoqués le dimanche 16 septembre 2018 à l’effet de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 23 septembre 2018.

Le bureau de vote situé à la salle polyvalente de la commune de Caixas sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,

• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret :

6 boulevard Simon Batlle

• Pour le premier tour :

du lundi 27 au mardi 28 août 2018 de 9 h00 à 11 h30 et de 14 h00 à 16 h30 et le mercredi 29 août 2018 de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 18 h00.

• En cas de second tour :

le lundi 17 septembre 2018, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 18 septembre 2018 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

La campagne électorale débutera lundi 3 septembre 2018 à zéro heure et se terminera samedi 15 septembre à minuit.

En cas de second tour la campagne électorale débutera lundi 17 septembre 2018 à zéro heure et se terminera samedi 22 septembre à minuit.

Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit :

• le mercredi 12 septembre 2018 à 12 heures pour le premier tour,

• en cas de second tour, le mercredi 19 septembre 2018 à 12 heures.

Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l'article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l'élection municipale partielle.