Communiqués de presse 2018

Interdiction temporaire de vente et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre

 
 

Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi malveillante, ont été à l'origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des dégradations ou d'importantes nuisances. L'utilisation de bidons de carburant, détournés de leur usage premier, a également entraîné inutilement une intervention plus importante des services de secours.

Aussi, en raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018, interdit temporairement, pour toute personne et sur l’ensemble du département, la vente, l'utilisation et la détention d'artifices de divertissement relevant des catégories C1/F1 à C4/F4, ainsi que des bidons de carburant, du 31 décembre 2018, à 20 heures, au 1er janvier 2019, à 7 heures.

Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées, pour les entreprises et les personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

Rappel de la réglementation

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

- catégories 1 et 2 (C1, F1, C2, F2) : artifices de divertissement qui présentent un faible danger mais susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation;

- catégories 3 et 4 (C3, F3, C4, F4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen à élevé, exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (C1, F1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.