CP Interdiction temporaire de vente et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l'occasion des festivités du 14 juillet 2019

 
 
CP  Interdiction temporaire de vente et d’utilisation des artifices de divertissement

   

Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi malveillante, ont été à l'origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des dégradations ou d'importantes nuisances. L'utilisation de bidons de carburant, détournés de leur usage premier, a également entraîné inutilement une intervention plus importante des services de secours.

Aussi, en raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral du 10 juillet 2019, interdit temporairement, pour toute personne et sur l’ensemble du département, la vente, l'utilisation et la détention d'artifices de divertissement relevant de la catégorie F3 (pétards et fusées), ainsi que des bidons de carburant, du 13 juillet à 17h00 au 15 juillet 2019 à 7 heures.

Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées, pour les entreprises et les personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

Rappel de la réglementation

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

- catégories 1 et 2 (F1, F2) : artifices de divertissement qui présentent un faible danger mais toutefois susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation ;

- catégories 3 et 4 (F3, F4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen à élevé exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (F1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.

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