Communiqué de Presse Election des juges au tribunal de commerce

 
 

   

ÉLECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE

L'élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu le mercredi 9 octobre 2019. Le vote aura lieu par correspondance. Le matériel de vote sera adressé, aux électeurs, au plus tard le 27 septembre 2019.
La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et est affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch, 66000 Perpignan), et ce, jusqu'au jour du dépouillement du scrutin le mercredi 9 octobre 2019.
La liste électorale peut être consultée au greffe du tribunal de commerce aux jours habituels d'ouverture au public (de 9 h 00 à   12 h 00 et de 13 h 45 à 16 h 00).
La liste peut être rectifiée à la diligence du greffier du tribunal de commerce en cas de notification, par tout intéressé, d'un jugement intervenu après contestation, auprès du tribunal d'instance, des décisions de la commission électorale.