Elections municipales et communautaires de mars 2020 - Dispositions financières

 
 
Elections municipales et communautaires de mars 2020 - Dispositions financières

1- Dans les communes de 9 000 habitants et plus au 1er janvier 2020, les candidats aux élections municipales ont pour obligation de déclarer à la préfecture des Pyrénées-Orientales un mandataire à compter du 1er septembre 2019 et au plus tard à la date où leur candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral ou une personne physique (article L.52-4 du code électoral).

2- Il convient de prendre au préalable un rendez-vous avec le service élections par email à l’adresse pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr ou par téléphone au 04 68 51 66 18/04 68 51 66 17.

3- La déclaration doit se faire à l’aide du modèle disponible sur le site internet de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) : www.cnccfp.fr (rubrique « Élections »), et être accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du candidat tête de liste et du mandataire désigné.

4- La préfecture délivrera un récépissé de déclaration qui permettra au mandataire financier d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour la campagne.

5- Les candidats sont invités à prendre connaissance du guide du candidat et du mandataire sur le site internet de la CNCCFP.

6- La période d’ouverture du dépôt des candidatures sera précisée ultérieurement par communiqué de presse et sur le site internet de la préfecture.