Accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus Covid_19

 
 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Il s'agit pour les entreprises et les salariés de poursuivre, dans la mesure du possible, leur activité « dans le respect des règles de sécurité sanitaire ».

Le préfet des Pyrénées-Orientales participe activement à la gestion des conséquences économiques de la crise sanitaire.

Continuité de l’activité professionnelle :

  • Chiffres chômage partiel

ce sont désormais 70 032 salariés du secteur privés qui sont concernés par l’activité partielle.

Les statistiques URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dernier trimestre 2019 faisaient état de 95 140 salariés dans le département. Les 70 032 salariés représenteraient par conséquent 73,60 % du total des salariés du secteur privé et concernent 9 435 établissements

  • Chiffres report de charge

Dans les Pyrénées-Orientales 536 aides accordées pour un montant de 12,05 M€. Plus d'information

  • Chiffres fonds de solidarité

Un tableau interactif recense les aides du Fonds de solidarité apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds  et est mise à jour en temps réel. Plus d'information

2 - Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.Vous pouvez les retrouver en cliquant ci-dessous sur le 1

3 - Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.

ACTUALITÉS :

2 - Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.Vous pouvez les retrouver en cliquant ci-dessous sur le 1

3 - Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Vous pouvez le retrouver en cliquant ci-dessous sur le 1

1 - Cliquez ici pour connaître des informations sur les bonnes pratiques, les droits et devoirs des entreprises et des salariés:
2 - Cliquez ici pour connaître les mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en places par le Gouvernement
3 - Cliquez ici pour tout savoir sur l’accompagnement des entreprises dans le département des Pyrénées-Orientales
4 - Cliquez ici pour consulter les coordonnées des services de l'Etat mobilisés
5 - Cliquez ici pour consulter les communiqués de presse de M. le Préfet des Pyrénées-Orientales
6 - Cliquez ici pour consulter les communiqués de presse de M. le préfet de la région Occitanie et de Mme la Présidente de la Région Occitanie

  Informations sur les bonnes pratiques, les droits et devoirs des entreprises et des salariés

Le ministère du Travail met à disposition toutes les informations et ressources utiles sur son champ d’actions dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19 en suivant le lien : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe : Le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Formation professionnelle des salariés en activité partielle :Pour plus d'information, cliquez ici

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils métiers destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19 : Fiches conseils métiers

Covid -19 et formation à distance : Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis. Cliquez pour plus d'informations

Consultez les questions-réponses pour les salariés et les entreprises 

  Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous aurez le détail des mesures ci-dessous énumérées en vous rendant sur  des mesures immédiates de soutien aux entreprises

  1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF , impôts directs)
  2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  5. Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous : tableau de bord interactif

Mise à disposition de personnels pour les entreprises qui exercent des missions indispensables durant la période de confinement (Dispositif de prêt de salariés)

Face à la crise sanitaire, les salariés des entreprises chargées des activités indispensables à la vie du quotidien poursuivent leur travail avec détermination. Cela concerne en particulier les entreprises qui interviennent dans le champ de la santé, de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, des transports, de la logistique, de l'aide à domicile, de l'énergie et des télécommunications.
Certaines de ces entreprises ont actuellement des postes vacants. Aussi, le ministère du travail a mis en place, avec l'appui de Pôle emploi, le site internet https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil . Il s'agit d'une plateforme dédiée ces entreprises peuvent déposer leurs offres d'emploi de façon simplifiée durant cette période de confinement. Sur ce même site, les personnes sans activité ou actuellement au chômage partiel peuvent postuler pour travailler au sein de ces entreprises, durant la phase de confinement voire au-delà.
A la suite de la mise en place de ce site internet, plusieurs salariés actuellement au chômage partiel ont demandé à la préfecture des précisions sur les modalités de dépôt d'une candidature dans une entreprise actuellement en activité, alors qu'ils sont déjà liés par un contrat avec une autre entreprise.
 
 Les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une mise à disposition temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises. Le modèle de convention à signer entre les deux entreprises et le modèle d'avenant au contrat de travail du salarié sont disponibles.
Dans le cadre de cette mise à disposition temporaire, le salarié conserve :
- son contrat de travail ;
- et 100 % de son salaire habituel, versé par son employeur d'origine. L'entreprise qui l'accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine.
Les deux entreprises doivent prévoir une date de début et de fin de la mise à disposition. Celle-ci doit inclure une période d'essai. Les conditions financières entre les deux parties doivent également être fixées : le salarié doit conserver les avantages salariaux et l'entreprise d'origine doit transmettre tous les mois une facture à l'entreprise d'accueil.
Ce dispositif doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d'activités essentielles à la vie de la Nation de pouvoir poursuivre leur activité.

Covid-19 : L'Agefiph prend des mesures pour soutenir l'emploi des personnes handicapées : Pour plus d'information 

La Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées a élaboré un page internet construite autour des questions les plus souvent posées par les entreprises.

Cette FAQ augmentée est mises à jour quotidiennement, elle doit permettre de leur apporter des réponses et une meilleure compréhension des dispositifs pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19  le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des entreprises : retrouvez le communiqué de presse des réseaux des Urssaf et des services des impôts

ainsi que l'action de l'URSSAF dans la crise du coronavirus

ainsi que la subvention accordée par l'assurance maladie afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail

Consultez le communiqué de presse

Secteur agricole

Le dossier d’informations Covid-19 pour le monde agricole est disponible sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Retrouvez ici les informations sur le secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Les informations sur le site du Ministère de l’agriculture .

Le communiqué de presse des Pyrénées-Orientales

Téléchargez la Fiche "Activité agricole" pour protéger les salariés.

Secteur tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique.

Retrouvez en cliquant ici les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel ainsi que le dossier de presse complet correspondant.

Secteur transport et logistique

Depuis le début de la crise, les professionnels du secteur du transport de marchandises toutes activités confondues (transport routier, logistique, entreprises d’exploitation et de manutention portuaires, fret aérien) ont répondu présent. La continuité des déplacements des personnes, ainsi que des approvisionnements de la population et des entreprises pour assurer le maintien de la chaîne logistique dans son ensemble, sont nécessaires dans ce moment de crise épidémique.

Retrouvez les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique.

Bison Futé annonce qu’une boite mail dédiée est désormais ouverte aux transporteurs routiers pour poser leurs questions au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de faciliter l’acheminement des marchandises pendant cette crise.

Boite contact : servicestrm@developpement-durable.gouv.fr
Bison Futé met à disposition des transporteurs deux cartes pour référencer ces services :
-* les aires de repos et les aires de services

Soutien aux acteurs de la culture :

La DRAC Occitanie a mis en place des dispositifs pour soutenir le secteur culturel durant la crise sanitaire.

Un vademecum des aides reprend les dispositifs nationaux de droits communs (activité partielle, fonds de solidarité...), ceux spécifiques à la culture (artistes-auteurs, patrimoine, intermittents, fonds de soutien dédiés..), mais aussi à l'échelle de la région et de certains départements d'Occitanie.

La Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles.

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients. Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

Plus d’information sur le site internet de la Banque des Territoires .

Retrouvez les premières mesures prises le 20 mars par la Banque des Territoires

BPI France :  Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

  L’accompagnement des entreprises dans le département des Pyrénées-Orientales

Lire la brochure  de la préfecture de région Occitanie ainsi qu'un tableau récapitulant les aides relatives à l'accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus COVID-19

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter la Chambre de commerce et d’industrie (CCI),
la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou la chambre d'agriculture (CA) . 

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Les CCI, CMA et CA pourront réorienter, vers la DIRECCTE , ainsi que vers Bpifrance , la DGFiP et les URSSAF , les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES PYRENEES-ORIENTALES :

Comme l’ensemble du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, la CCI des Pyrénées-Orientales s'engage aux côtés des services de l’État pour vous aider à faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 et vous informe.

Vous pouvez contacter directement nos conseillers par e-mail aux adresses suivantes :

Ou aux numéros de téléphones suivants :

  • 04 68 35 98 74
  • n° vert : 0805 18 19 20

Retrouvez toutes les infos sur la page de la CCI des Pyrénées-Orientales  

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT :

Pour assurer leur survie, les entreprises artisanales doivent être accompagnées. Votre Chambre des Métiers et de l'Artisanat vous accompagne et vous répond en ligne :

Cellule d’appui aux entreprises : sae@cma66.fr

Cellule d’appui aux apprentis et maîtres d’apprentissage : viescolaire@cma66.fr

Formalités : immatriculations – radiations : cferm@cma66.fr

Retrouvez toutes les infos sur la page de la CMA des Pyrénées-Orientales

Retrouvez l’intégralité des mesures pour accompagner les entreprises artisanales : ARTISANS, nos réponses à vos questions

Les informations sont actualisées dès qu’elles sont communiquées à nos services. 

CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES-ORIENTALES :

Les services de la Maison de l'Agriculture sont fermés au public depuis le 16 mars. La Chambre d'agriculture reste en contact avec vous pour mieux vous accompagner durant cette période. Ils sont joignables par mail ou par téléphone : vos contacts

Retrouvez toutes les infos sur la page de page de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales

  Les services de l'Etat mobilisés :

Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM):

Compte tenu des mesures de confinement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales a organisé la continuité de ses activités avec la mise en place du télétravail pour ses agents.

Contactez la DDTM

Unité territoriale de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Coordonnées des permanences :

Au titre du droit du travail :Téléphone : 0.806.000.126 (service gratuit + prix appel)   Mail: oc-ud66.renseignement@direccte.gouv.fr

Inspection du travail :Téléphone : 04 11 64 39 06 ou 04 11 64 39 05   Mail: oc-ud66.ucl@direccte.gouv.fr

Activité partielle :

pour déclaration dématérialisée : Téléphone : 04 11 64 30 31   Mail : oc-ud66.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Pour déposer une demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Ruptures conventionnelles individuelles : par mail en joignant en pièce jointe le CERFA Mail : jean-michel.jerez@direccte.gouv.fr

  Communication de M. le Préfet des Pyrénées-Orientales

Lire le communiqué de presse relatif au soutien à l’économie et organisation du déconfinement

Lire le communiqué de presse relatif au plan de continuité pour une reprise de l'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les Pyrénées-Orientales.

Lire le communiqué de presse relatif au soutien aux entreprises et aux salariés des Pyrénées-Orientales

  Communication de M. le préfet de la région Occitanie et de Mme de la Présidente de la Région Occitanie

Lire le communiqué de presse de M. le Préfet de la Région Occitanie relatif aux mesures d'accompagnement des entreprises

Lire le communiqué de presse  de Mme la Présidente de la Région Occitanie relatif aux mesures de soutien aux entreprises implantées par le COVID19

 

 

Documents listés dans l’article :