COVID 19 : Port du masque obligatoire dans les lieux publics

 
 
COVID 19 : Port du masque obligatoire dans les lieux publics

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Le port du masque obligatoire dans les lieux publics

Une foire aux questions (FAQ) a été mise en ligne sur la page « Informations Coronavirus » du site du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ) à la rubrique questions-réponses  « porter mon masque »

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

(L) Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

(N) Restaurants et débits de boissons ;

(O) Hôtels et pensions de famille ;

(P) Salles de jeux ;

(R) Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

(S) Bibliothèques, centres de documentation ;

(V) Etablissements de culte ;

(X) Etablissements sportifs couverts ;

(Y) Musées ;

(PA) Etablissements de plein air ;

(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

(GA) Gares ;

(OA) Hôtels-restaurants d'altitude ;

(EF) Etablissements flottants ;

(REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

A compter de ce lundi 20 juillet, s’ajoutent les catégories suivantes :

(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

(W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de ce lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Un écriteau « port du masque grand public obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_coronavirus_masque_obligatoire_a4_fr.pdf ).

Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque.

LE PORT DU MASQUE DANS LES ENTREPRISES :

Les entreprises comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

LE PORT DU MASQUE DANS LES COMMUNES :

A compter du 15 août 2020, 8 h 00 et jusqu'au 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire à PERPIGNAN dans certaines zones de la commune :

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A compter du 06 août 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020, le port du masque est obligatoire sur LE DEPARTEMENT dans :

  • les marchés de plein vent, brocantes et vide-greniers de l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales (arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020218-001 du 05 août 2020)

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A compter du 07 août 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire à CANET EN ROUSSILLON :

  • secteurs piétons du boulevard Cassanyes (entre l'avenue Méditerranée et la rue de Cerdagne)
  • la galerie Capcir
  • la rue du Vallespir (entre la promenade de la Côte Vermeille et l'avenue du Canigou)

> arrêté prorogation obligation port masque Canet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

A compter du 19 août 2020 et jusqu'au 18 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire à COLLIOURE dans certaines zones de la commune :   

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A compter du 12 août 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire à ARGELES SUR MER dans certaines zones de la commune : 

  • > arrêté prorogation port masque Argelès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

A compter du 14 août 2020 et jusqu'au 02 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire à LE PERTHUS, avenue de France :

  • > Prorogation arrêté Le Perthus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

A compter du 15 août 2020 et jusqu'au 15 septembre 2020 inclus le port du masque est obligatoire à Saint Cyprien :

  • > Arrêté obligation port masque St Cyprien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

A compter du 18 août 2020 et jusqu'au 15 septembre 2020 inclus le port du masque est obligatoire à Banyuls-sur-Mer :

> Arrêté obligation port masque Banyuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 15 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire à Millas :

> Arrêté obligation port masque Millas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

                                                                    LE PORT DU MASQUE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES :

A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de BAIXAS :

> Arrêté obligation port masques Baixas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de CANOHES :

> Arrêté obligation port masque Canohès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de LE SOLER :

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A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de PEZILLA LA RIVIERE :

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A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de POLLESTRES :

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A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE :

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A compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus le port du masque est obligatoire aux abords des écoles de la commune de VILLENEUVE DE LA RIVIERE :

> Arrêté obligation masque Villeneuve Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 A compter du 7 septembre 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords de l'EPHPAD et des établissements scolaires de la commune de PIA

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A compter du 11 septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements scolaires de la commune de Villelongue-de-la-Salanque 

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A compter du 14 septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements scolaires de la commune de Perpignan

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A compter du 14 septembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre le port du masque est obligatoire sur les sites de l'université de PERPIGNAN Via Domitia

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A compter du 14 septembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre le port du masque est obligatoire au sein de la faculté d'éducation de l'université de Montpellier, site de Perpignan

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A compter du 14 septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements scolaires et aux abords des différents arrêts de bus de la commune de SAINT FELIU D'AVALL

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A compter du 15 septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords de l'école Simone Veil sur la commune de PEYRESTORTES

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A compter du 15 septembre 2020 et jusqu'au 16 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements scolaires de la commune d'ILLE SUR TET

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