Covid - 19 : mesures de soutien en faveur des finances des collectivités territoriales

 
 

L’État, les collectivités territoriales et les associations sont en première ligne pour agir face au Coronavirus. La crise actuelle doit être l’occasion d’une mobilisation nationale de solidarités.
Retrouvez par ordre de publication les informations en lien avec les élections municipales et les dispositions liées aux collectivités locales.

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Le redémarrage de l’économie et la reprise d’une vie normale passent par l’investissement local et par le bon fonctionnement des services municipaux.

Pour les communes et intercommunalités, le gouvernement proposera au Parlement, lors de la prochaine loi de finances rectificative, un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales.

Les recettes fiscales et domaniales des communes seront donc garanties, à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017.

Ce mécanisme n’a jamais été employé.

Il a été évalué, mais c’est une fourchette haute, à un montant d’environ 750 millions d’euros, et il devrait bénéficier à 12 à 14 000 communes. C’est pour ces communes, l’assurance d’un montant minimal de recettes qui est évidemment extrêmement précieux pour faire face à la crise.

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