Carte de collectionneur

 
 
Le terme "collectionneur" désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine.

La qualité de collectionneur, qui est un nouveau motif d'acquisition et de détention d'armes, et la carte qui en atteste permettent à toute personne physique majeure ou personne morale d'acquérir et de détenir des armes à feu ou leurs éléments de catégorie C, à l'exclusion, cependant, de munitions actives. 
Elles permettent également d'acquérir et de détenir des armes neutralisées, lesquelles sont désormais classées au 9° de la catégorie C.

Communiqué de presse du Service Central des Armes :

> cp_sca_statut_de_collectionneur_1er_fevrier_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33655

Cerfa 15956*01 Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C :

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