Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur du travail

 
 
Présentation

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Les conditions suivantes sont exigées : les salariés concernés sont français, ou étrangers en France, dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

Toutefois les services accomplis à l'étranger ne peuvent être pris en considération que s'ils ont été effectués chez un employeur français, dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République, dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français, dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole.

La médaille du Travail ne peut être accordée :
- Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère,
- Aux fonctionnaires de l'Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique.

Conditions requises

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

image

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services
Grand Or : 40 ans de services

La médaille d'honneur du Travail est décernée deux fois par an à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font l'objet d'un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après publication des promotions.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille d’honneur du Travail doit être obligatoirement déposée en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Les dossiers papiers ne sont plus acceptés à partir de cette date.

Vous trouverez ci-dessous le guide des démarches en ligne pour obtenir votre médaille :

> MHTravail_Guide_deLa_Demarche201903 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

ainsi qu'une fiche d'information :

> FICHE MHT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Il convient d’y joindre obligatoirement :

  • Une photocopie d’une pièce d’identité recto-verso, en cours de validité ;
  • L’attestation des périodes travaillées signées par vous-même et votre employeur (à télécharger sur le site) ;
  • Un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
  • Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du Travail.
L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat.
L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

A qui s'adresser ?

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Unité Départementale des Pyrénées-Orientales
76, Bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 11 64 39 00 - Fax : 04 11 64 39 01 -

Courriel : oc-ud66.direction@direccte.gouv.fr
http://www.occitanie.direccte.gouv.fr