Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
 

Qu’est-ce que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :

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Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

2 promotions par an :
1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

La médaille peut être attribuée à titre posthume.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Composition du dossier de candidature pour la MHRDC :

- formulaire de candidature, bien détailler le tableau d’état des services effectués ;

> Imprimé vierge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- copie d’un document d’identité recto-verso (acte de naissance, livret de famille, carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;

- attestation de service national (quand il a été effectué).

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :

1er mai pour la promotion du 14 juillet

15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Attention : toute demande envoyée hors délais sera traitée pour la promotion suivante.

De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté.

Un diplôme est délivré aux titulaires de la MHRDC. L’achat de la médaille n’est pas obligatoire et incombe soit à l’intéressé, soit à son employeur.

Les candidatures sont adressées par l’employeur au préfet du département du domicile du candidat.

Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence.

A qui s'adresser ?

Préfecture des Pyrénées-Orientales
Cabinet - BRECI
24 quai Sadi Carnot - BP 951
66951 Perpignan cedex

Pour plus de renseignements : pref-decorations@pyrenees-orientales.gouv.fr