Examens

 
 
BEPECASER + BAFM

BEPECASER :

 

Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière.

La DDT (Direction Départementale des Territoires) de la Haute-Garonne est centre d'examen pour la région Occitanie.

Le décret 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, en remplacement de l'actuel brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer la profession et solliciter une autorisation administrative limitée, l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, conformément à l'article 16 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

L’organisation de ce titre professionnel est confiée au Ministère de l’Emploi. Pour toutes informations complémentaires sur le titre professionnel, vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de votre région dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet direccte.gouv.fr, à la rubrique "la DIRECCTE (direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) dans votre région".

Les sessions du BEPECASER des mentions « Groupe Lourd » et « Deux Roues » restent organisées jusqu’en 2019.

Les dates des épreuves en vue de l’obtention de la mention « deux-roues » et de la mention « groupe lourd » de l’examen du BEPECASER session 2018 sont fixées ainsi qu’il suit :

- Date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 24 septembre 2018

- Date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage en vue de l’obtention de la mention « groupe lourd » sont organisées : le lundi 26 novembre 2018

> Pour constituer votre dossier veuillez :

> cliquer ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous résidez dans les Pyrénées-Orientales, les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le mercredi 8 août 2018, date de clôture des inscriptions :

 - A 16h à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

 - ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Préfecture des Pyrénées-Orientales

24 quai Sadi Carnot – BP 951

Bureau des Droits à Conduire

Professions réglementées

66951 PERPIGNAN CEDEX

Les dossiers de candidatures peuvent également être déposés auprès du Préfet du lieu de votre centre de formation dans les mêmes conditions :

Direction Départementale

des Territoires de la Haute-Garonne

Service Risques et Gestion de Crise / BEPECASER

Cité Administrative Bâtiment A

2 Boulevard Armand Duportal

31074 TOULOUSE Cedex 9 

BAFM :

 

Le calendrier des épreuves du BAFM session 2018 est en ligne.

La clôture des inscriptions est fixé au 14 mai 2018. Vous devez transmettre votre dossier d'inscription (voir formulaire ci-dessous) accompagnés des pièces prévues à l’annexe II de l’arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, doivent être déposés au plus tard à 16 heures ou transmis par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, le jour de la date de clôture des inscriptions, directement au préfet responsable du centre d’examen chargé de l’organisation des épreuves écrites d’admissibilité auquel le département de résidence du candidat est rattaché, conformément à l’annexe III de l’arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération. 

Les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière ont la possibilité d'élargir leurs compétences et leur champ d'intervention en obtenant un diplôme d'état, le BAFM, Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs, délivré par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. La mission première des enseignants titulaires du BAFM est d'assurer la formation initiale des enseignants de la conduite, c'est-à-dire la formation des candidats au diplôme du BEPECASER. Mais leur champ d'activité tend à s'élargir de plus en plus : actions de formation auprès des enseignants de la conduite, actions de prévention en entreprises, en milieu scolaire, extrascolaire, animation des stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions, conseil pédagogique auprès des examinateurs du BEPECASER.

CALENDRIER DU BAFM 2018

> Arrêté du 10-01-18 date exam 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Conditions de candidature à l'examen du BAFM

Pour accéder à l'examen, les candidats doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un diplôme équivalent (cf article R212-3 du code de la route) depuis plus d'un an à la date des épreuves d'admissibilité.

Les candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures (licence, maîtrise, ...) et du BEPECASER depuis plus d'un an ou d'un diplôme équivalent sont dispensés des épreuves d'admissibilité. Il en est de même pour les enseignants de la conduite ayant exercé antérieurement au moins cinq ans dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur, d'enseignement général, agricole ou technique.

Modalités d'inscription à l'examen

Une session d'examen est organisée chaque année par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Le dossier de candidature est à adresser, pour les personnes résidant dans le département des Pyrénées-Orientales au centre d’examen de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde à l'adresse suivante :

DDTMdirection départementale des territoires et de la mer de la Gironde

Service urbanisme, aménagement, transport

Cellule Éducation routière, 1er étage tour B

Cité administrative

2 rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX CEDEX

> Dossier d'inscription BAFM GIRONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

La formation au BAFM

Le programme de formation est annexé à l'arrêté du 23 août 1971 modifié. Il comprend 6 parties : droit civil, droit administratif, droit pénal, législation du travail, technique automobile, psychologie des conducteurs, pédagogie de la conduite et sécurité routière.

Ce programme est téléchargeable ci-dessous :

> Programme de l'examen BAFM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L'examen du BAFM

Il est organisé en deux phases : admissibilité et admission. Il se déroule dans trois centres métropolitains (Bordeaux, Lyon, Paris) et dans les départements d'outre-mer pour l'admissibilité.

A l'admission, les candidats sont regroupés sur un seul site désigné par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

SESSION 2018 :

Les épreuves d’admissibilité de l’examen du Brevet d’Aptitude à la formation des Moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur se dérouleront le mercredi 19 septembre 2018 dans les centres suivants : Paris, Bordeaux, Lyon

Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du lundi 25 mars 2019.

Les candidats ajournés recevront leur relevé de notes.

Résultats du BAFM

La liste des admissibles sera mise en ligne sur le site www.securite-routiere.gouv.fr (rubrique permis de conduire/les métiers de l’éducation routière/le formateur d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière).