Télé-procédures numériques pour les cartes grises et les permis de conduire

 

Depuis le début de l'année 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Les mairies ont d'ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d'identité et des passeports. Depuis cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui sont délivrés par voie dématérialisée. Ces télé-procédures sont disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés ( ANTS) : www.ants.gouv.fr et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics de chez vous. Une simple connexion internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d'internet peuvent solliciter l'aide d'un médiateur dans les points numériques situés en préfecture de Perpignan et en sous-préfecture de Prades et bientôt à Céret. Enfin, il est également possible de s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité pour procéder à l'enregistrement des demandes d'immatriculation (service payant).

- Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d'une télé-procédure sont invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible sur place, selon sa disponibilité, pour effectuer la démarche en ligne.

- Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyées à l'expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

L'accueil guichet sera définitivement supprimé à compter du 06 novembre 2017, sur tout le territoire français.

- Télé-procédures disponibles : demande de permis de conduire, déclaration de cession de véhicule, changement de titulaire suite à l'acquisition d'un véhicule d'occasion, changement d'adresse de la carte grise, demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.

En savoir plus :

- Présentation des démarches en ligne : www.demarches.interieur.gouv.fr

- Accès aux télé-procédures : www.ants.gouv.fr pour effectuer vos démarches en ligne, vous devez créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois créé, votre compte vous permettra de réaliser votre démarche puis de suivre son avancement.

- Horaires d'ouverture des 2 points d'accueil numériques (un troisième est en cours de réalisation)(animés par un médiateur, ces ordinateurs sont équipés d'un scanner et d'une imprimante). Pensez à vous munir de toutes vos pièces justificatives).

> Jours et horaires d'ouverture des 2 points d'accueil numériques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Flyers permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Flyers cartes grises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb