Enquêtes et consultations publiques

 
Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

Dernières consultations et enquêtes en ligne  


 


Résultats des enquêtes et consultations


---> Résultat de l'enquête publique du mardi 21 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus sur la création le l’Association Foncière Pastorale de Trilla, au titre du code rural et de la pêche maritime, de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée : un clic 

---> Résultat de l'enquête publique sur un projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne carrière Omya, porté par la société cap solar 05, filière de langa. Enquête publique du 3 janvier 2017 au 3 février 2017 : un clic

---> Résultat de la consultation publique du 18 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus concernant le projet de stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation, stratégie élaborée à l’échelle des Bassins versants de l’Aude, de la Berre et du Rieu : un clic

---> Résultat de la consultation publique du mardi 16 août au mardi 6 septembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté fixant des mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques : un clic 

 ---> Résultat de la consultation publique du 8 novembre au 30 novembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral sur la délimitation la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « P1 Pounte de l’Heinrich » et « P2 Le Bosc » situés sur la commune de Latour-De-France pour l’alimentation en eau potable des communes de Latour-De-France et de Montner : un clic

---> Résultat de la consultation publique du 8 novembre au 30 novembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté préfectoral sur la délimitation de la zone de Protection de l’Aire d’Alimentation des Captages « P1 Château d’eau » et « F2 bis Château d’eau » situés sur la commune d’Estagel pour l’alimentation en eau potable de cette même commune  : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 17 octobre au 17 novembre 2016 concernant la révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 22 août 2016 au 12 septembre 2016 inclus concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la création d'une zone de protection de biotope sur la commune d'Opoul-Périllos désignée "mare d'Opoul et ses abords : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 20 avril 2016 au 13 mai 2016 inclus concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans les Pyrénées-Orientales pour la saison 2016/2017 : un clic

---->  Résultat de la consultation publique du 20 avril 2016 au 13 mai 2016 inclus concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des plans de chasse pour la saison cynégétique 2016/2017 dans les Pyrénées-Orientales : un clic

----> Résultat de la consultation publique du 18 janvier 2016 au 9 février 2016 inclus concernant la délimitation de la zone de protection de l'Aire d'alimentation du captage Maquens, situé sur la commune de Carcassonne et exploité par la Communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo :  un clic

----> Résultat de la consultation publique du 6 janvier 2016 au 27 janvier 2016 inclus concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage F1 « des vignes » situé sur la commune de Felluns pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic

----> Résultat de la consultation publique  du 6 janvier 2016 au 27 janvier 2016 inclus concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage "Notre Dame de Pène"  situé sur la commune de Cases de Pène pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic  

----> Résultat de la consultation publique du 6 janvier 2016 au 27 janvier 2016 inclus concernant la délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation du Captage F4 situé sur la commune d’Espira de l’Agly pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic 

----> Résultat de l'enquête publique relative à un projet de centrale solaire thermodynamique à Llo ; Llo, Bolquère, Egat, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Saillagouse qui a eu lieu du du 28 septembre 2015 au 30 octobre 2015 : un clic 

----> Résultat de l'enquête publique relative au Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E. révisé de l'étang de Salses-Leucate) sollicitée par le Président de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du 10 mars au 5 mai 2014 inclus : le SAGE révisé a été approuvé en date du 25 septembre 2015. : un clic

----> Résultat de la consultation publique du mercredi 26 août 2015 au mardi 15 septembre 2015 inclus concernant la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du Captage F2 « Rec del Moli » situé sur la commune de Pollestres pour l'alimentation en eau potable de cette ville et fixant le programme d’action applicable à cette zone. : un clic

----> Résultat de la consultation publique du mercredi 26 août 2015 au mardi 15 septembre 2015 inclus concernant la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du Captage « F2 Milleroles » situé sur la commune de Bages pour l'alimentation en eau potable de cette même commune : un clic

----> Résultat de l'Enquête publique du 17 avril au 18 mai 2015 relative à un projet de centrale photovoltaïque au sol, au col de la Dona, à Calce : un clic

----> Résultat de l'Enquête publique du 14 avril au 13 mai 2015 relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports pour plusieurs aménagements existants sur la commune d'Argelès-sur-Mer : un clic 

----> Résultat de la Consultation publique du 19 mars 2015 au 8 avril 2015 relatif à la délimitation de la Zone de Protection (ZP) de l’Aire d’Alimentation du Captage « Val Auger » situé sur la commune de Banuyls-Sur-Mer pour l'alimentation en eau potable : un clic

----> Résultat de l'Enquête publique du 06 janvier 2015 au 10 février 2015 relative à la délimitation du rivage de la mer sur la commune de Sainte-Marie la mer : un clic

----> Résultat de la consultation publique relative aux concours de pêche 2015 cours d'eau de 1ère catégorie : un clic

----> Résultat de l'enquête publique sur le classement au titre des sites et monuments naturels du site du Pech de Bugarach : un clic