Enquêtes et consultations publiques

 
 
Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

Dernières Consultations, enquêtes, avis en cours


le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon (SAGE Nappes du Roussillon) du 12 novembre au 13 décembre inclus : un clic     

---> Consultation publique concernant le projet d'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » (dont des sont concernées) est ouverte mardi 5 novembre au mardi 26 novembre 2019 inclus : un clic   

 


Résultats des enquêtes, consultations, avis


---> Résultat de la consultation publique concernant le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) qui s'est tenue du lundi 5 août au vendredi 4 octobre 2019 (Le PPBE concerne les voies routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passager de trains) :  un clic   

---> Résultat de l'avis de publicité relatif à une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime naturel - commune de Canet-en-Roussillon qui s'est déroulée du 27 septembre au 28 septembre 2019 un clic

---> Résultat de l'enquête publique relative au projet d'attribution d'une nouvelle concession de plages sur la commune de Saint-Cyprien qui s'est déroulée du 13 août au 13 septembre 2019 - 16 h 00 :  un clic

---> Résultat de l'avis de publicité relatif à une  demande d'Autorisation  d'Occupation  Temporaire  (AOT)  du Domaine Public Maritime naturel - commune d'Argelès-sur-mer qui s'est déroulée du 13 septembre au 15 septembre 2019 : un clic

---> Résultat de l'enquête publique concernant la demande de déclaration d'intérêt général du programme 2019-2023 de travaux d'entretien et de restauration des cours d'eaux du territoire des communes du bassin versant Tech-Albères qui s'est tenue du 1er  juillet  au  26 juillet  2019  (17 h 00)  : un clic   

---> Résultat de l'enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol, lieu dit "Pic Carbonell" à Espira-de-l'Agly déposée par la société Reden Solar, qui s'est tenue  du  6  juin  2019  au  5 juillet 2019 : un clic

---> Résultat de la procédure de concertation préalable du public concernant le  le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE - des nappes de la Plaine du Roussillon qui s'est tenue du 14 Février 2019 au 14 Juin 2019 inclus : un clic  

---> Résultat de la Consultation du publique sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2019-2020 dans le département des Pyrénées-Orientales qui s'est tenue du du 6 mai au 27 mai 2019 inclus :  un clic

---> Résultat de la Consultation publique sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu sur le département des Pyrénées-Orientales qui s'est tenue du 6 mai au 26 mai 2019 : un clic    

---> Résulat de l'Enquête publique concernant le projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA)  du "Canal d’Arrosage de Rivesaltes" dont le siège est à Rivesaltes, sur les communes de Baixas, Espira‑de‑l’Agly, Peyrestortes et Rivesaltes qui s'est déroulée du lundi 08 avril au lundi 29 avril 2019 inclus : un clic  

---> Résultat de la consultation publique concernant le futur Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 (SDAGE) qui s'est déroulée du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 inclus : un clic

 ---> Résultat de l'Enquête Publique concernant la décision sur une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol, au lieu dit "prat del Barou", à Lansac, déposée par la société 397 Energy (Urbasolar) qui s'est déroulée du 20 mars au 19 avril 2019 : un clic   

---> Résultat de la consultation du public qui s'est tenue du 21 Février 2019 au 13 mars 2019 inclus concernant l'élaboration du Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (P.D.P.G) définissant les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur piscicole qui doit être mis en oeuvre pour une période de 5 ans de 2018 à 2023.  un clic   

---> Conclusions de l'enquête publique unique de production d'énergie photovoltaïque au sol à Banuyls-dels-Aspres regroupant les enquêtes sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et la demande d'un permis de construire pour l'implantation d'une centrale solaire au sol qui s'est déroulée du 14 novembre 2018 au 17 décembre 2018 inclus : un clic

---> Résultat de la consultation publique qui s'est tenue du mardi 20 novembre 2018 au lundi 10 décembre 2018 inclus sur le projet d'arrêté concernant la règlementation de la pêche en eau douce 2019 :  un clic   

---> Résultat de la Consultation publique qui s'est tenue du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclus concernant le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie : un clic         

---> Résultat de l'enquête publique relative au programme de travaux hydraulique sur le bassin versant du Manadeil sur le territoire des communes de Baho, Pézilla de la Rivière et Villeneuve de la Rivière qui s'est déroulée du 24 septembre 2018 au 25 octobre 2018 inclus : un clic

 --->  Résultat de la consultation publique (participation du public par voie électronique) qui s'est déroulée du lundi 3 septembre au vendredi 21 septembre 2018 inclus concernant la réutilisation des eaux usées de la STEP de Villeneuve-de-la-Raho en vue de l'arrosage du golf de la commune de Villeneuve-de-la-Raho : un clic

---> Résultat de l'enquête Publique qui s'est déroulée du 28 juin 2018 au 13 juillet 2018 (12h) concernant les travaux de création et de mise au gabarit de route forestière et l'établissement d'une servitude, afin de desservir des forêts en production situées sur les communes de Rabouillet, Vira, Le Vivier et Sournia : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 novembre au 21 décembre 2017 inclus concernant un projet d'implantation d'une centrale solaire au sol au lieu dit "La Garrigue", sur le territoire de la commune de St Paul de Fenouillet : un clic  

--->  Résultat de la consultation des collectivités concernant le projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée qui s'est déroulée du mercredi 12 Juillet 2017 au vendredi 29 septembre 2017 inclus : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique sur un projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne carrière Omya, porté par la société cap solar 05, filière de langa. Enquête publique du 3 janvier 2017 au 3 février 2017 : un clic

---> Résultat de la consultation publique du 18 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus concernant le projet de stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation, stratégie élaborée à l’échelle des Bassins versants de l’Aude, de la Berre et du Rieu : un clic