Enquêtes et consultations publiques

 
 
Enquêtes et consultations publiques

Enquêtes et consultations publiques en cours et résultats

Dernières consultations et enquêtes en ligne

---> Enquête Publique unique de production d'énergie photovoltaïque au sol à Banuyls-dels-Aspres regroupant les enquêtes sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et la demande d'un permis de construire pour l'implantation d'une centrale solaire au sol. L'enquête est ouverte du 14/11/2018 au 13/12/2018 inclus. un clic

---> Consultation publique : A l’issue de la phase de concertation et des consultations des structures prévues par le code de l’environnement, une consultation publique est ouverte du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclus concernant le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie : un clic       

  


Résultats des enquêtes, consultations, avis


---> Résultat de l'enquête publique relative au programme de travaux hydraulique sur le bassin versant du Manadeil sur le territoire des communes de Baho, Pézilla de la Rivière et Villeneuve de la Rivière qui s'est déroulée du 24 septembre 2018 au 25 octobre 2018 inclus : un clic

 --->  Résultat de la consultation publique (participation du public par voie électronique) qui s'est déroulée du lundi 3 septembre au vendredi 21 septembre 2018 inclus concernant la réutilisation des eaux usées de la STEP de Villeneuve-de-la-Raho en vue de l'arrosage du golf de la commune de Villeneuve-de-la-Raho : un clic

---> Résultat de la Consultation publique qui s'est déroulée du mercredi 1er août au mardi 21 août inclus concernant le projet d'arrêté interdépartemental fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises » dont des communes des Pyrénées-Orientales sont concernées : un clic 

---> Résultat de l'enquête Publique qui s'est déroulée du 28 juin 2018 au 13 juillet 2018 (12h) concernant les travaux de création et de mise au gabarit de route forestière et l'établissement d'une servitude, afin de desservir des forêts en production situées sur les communes de Rabouillet, Vira, Le Vivier et Sournia : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 novembre au 21 décembre 2017 inclus concernant un projet d'implantation d'une centrale solaire au sol au lieu dit "La Garrigue", sur le territoire de la commune de St Paul de Fenouillet : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique qui s'est déroulée du 30 Octobre au 30 novembre 2017 inclus concernant le projet de Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Haute Vallée de l’Aude porté par Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la Haute Vallée de l’Aude - LIMOUX : un clic   

---> Résultat de la consultation publique qui s'est déroulée du  jeudi 26 octobre 2017 au dimanche 26 novembre 2017 inclus concernant la  stratégie locale de Gestion des risques d’inondation (SLGRI) du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Perpignan / Saint-cyprien: un clic   

--->  Résultat de la consultation des collectivités concernant le projet de stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée qui s'est déroulée du mercredi 12 Juillet 2017 au vendredi 29 septembre 2017 inclus : un clic  

---> Résultat de la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral pour le département des Pyrénées-Orientales, des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017  relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime qui a eu lieu du 24 août au vendredi 15 septembre 2017 : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique concernant le projet de SAGE Tech-Albères du 19 juin 2017 au jeudi 20 juillet 2017 inclus : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique du mardi 21 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus sur la création le l’Association Foncière Pastorale de Trilla, au titre du code rural et de la pêche maritime, de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée : un clic  

---> Résultat de l'enquête publique sur un projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le site de l'ancienne carrière Omya, porté par la société cap solar 05, filière de langa. Enquête publique du 3 janvier 2017 au 3 février 2017 : un clic

---> Résultat de la consultation publique du 18 janvier 2017 au 7 février 2017 inclus concernant le projet de stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation, stratégie élaborée à l’échelle des Bassins versants de l’Aude, de la Berre et du Rieu : un clic

---> Résultat de la consultation publique du mardi 16 août au mardi 6 septembre 2016 inclus concernant le projet d’arrêté fixant des mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques : un clic  

----> Résultat de la consultation publique du 17 octobre au 17 novembre 2016 concernant la révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole : un clic