Calamités agricoles : dommages dus à la tempête du 22 et 23 octobre 2019

 
 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 7 mai 2020, un arrêté ministériel du 19 mai 2020 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés

  • Pertes de récolte en maraîchage (épinards plein champ).
  • Pertes de fonds sur sols (ravinement et nettoyage végétation tombée), ouvrages, vigne.

Sur la zone sinistrée suivante 

Communes d’Argelés-sur-mer, Banyuls-sur-mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Perpignan, Port-vendres, Trouillas.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer uniquement par dossier "papier" avant le 8 juillet 2020

Dossier papier à télécharger

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Orientales (tempête du 22 et 23/10/2019)

Attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles

Formulaire : demande d'indemnisation des pertes - procédure des calamités agricoles (tempête du 22 et 23 octobre 2019)

Annexe 1 : déclaration de dommages - pertes de fonds (tempête du 22 et 23 octobre 2019)

Annexe 2 : Récolte (tempête du 22 et 23 octobre 2019)

Adresse pour déposer le dossier

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2, rue Jean Richepin - BP 50909
Service Économie Agricole
66020 Perpignan cedex

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 
tél : 04 68 38 10 33 ou 04 68 38 10 30