Les aides de crise

Pertes de cerises dues à Drosophila suzukii 2016

 
 

 

Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place à titre exceptionnel une indemnisation concernant les pertes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016.

Bénéficiaires éligibles :

 Ces mesures sont réservées aux exploitants agricoles à titre principal ou secondaire .

 L’ exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire SIREN de l’ INSEE Institut national de la statistique et des études économiques par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande de compensation et du paiement.

Critères d’éligibilité :

 Disposer d’un inventaire verger à jour pour 2016 ou de la déclaration PAC.

 Mettre en œuvre une stratégie de protection sanitaire avec un plan de traitement cohérent avec les préconisations du CTIFL et adapté aux conditions locales et tenir à dispositions le cahier d’enregistrement et les factures correspondant aux produits utilisés en cas de contrôle sur place.

 Avoir des parcelles dans le département des Pyrénées orientales.

A TELECHARGER:

> Formulaire de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

ATTENTION: Retour des dossiers à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales au plus tard le 10 mars 2017 

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