Contrôle des structures agricoles

Publicité réglementaire

 

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des demandes d’autorisation d’exploiter faisant l’objet de publicité en cours ainsi que le lien vers le site de la SAFER (la publicité des projets de rétrocession SAFER tient lieu de publicité au titre du contrôle des structures).

Demandes d’autorisation d’exploiter déposées à la DDTM

En application de l’article R331-4 du Code rural, les demandes d’autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité par affichage en mairie et publication sur le site Internet de la Préfecture.

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Si vous êtes intéressé par l’exploitation d’un de ces biens, vous pouvez demander des renseignements complémentaires et/ou déposer une demande concurrente auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer

DDTMdirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Service Economie Agricole
Unité Installations Structures Droits
Adresse postale : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020Perpignan Cedex
Courriel : ddtm-cds@pyrenees-orientales.gouv.fr

Attention: En cas de demande concurrente, indiquer le numéro de dossier concurrent.

Opérations réalisées par la SAFER

http://www.safer-occitanie.com/fr/appels-a-candidature.php?dpt=PO

Pour ces opérations, les candidatures éventuelles doivent être déposées auprès de la SAFER.