Rappel "usage du feu" et sanctions encourues (code forestier et Arrêté préfectoral du 26 août 2013)

 
 
Rappel "usage du feu" et sanctions encourues (code forestier et Arrêté préfectoral du 26 août 2013)

  

Il est interdit d’allumer du feu dans tous les espaces naturels du département.

Pendant toute la période estivale et jusqu’au 30 septembre, les particuliers ne peuvent pas allumer de feux dans leurs terrains privés hors barbecues attenants à l’habitation.

De même, les brûlages de végétaux chez les particuliers sont interdits dans tout le département pendant la période estivale.

Enfin, tout lâcher de lanternes est interdit dans le département des Pyrénées-Orientales toute l’année.

Deux seules exceptions pendant l’été :

- en espace naturel, l’utilisation de places à grillades (près de 280 unités dans le département) dans un cadre réglementé (AP du 7 août 2018 relatif à l’utilisation des places à feux)

- le brûlage d’arbres de type prunus atteints de la maladie de la sharka (télédéclaration) par des agriculteurs concernés déjà recensés.

Les contrevenants encourent une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Par ailleurs, sont punis d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 € ou de l’une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé un incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d’autrui, par des feux allumés à moins de 200 m de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d’artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence.

Ces pénalités peuvent être doublées dans deux cas :

  • Personne venant de causer un incendie n’étant pas intervenue immédiatement
  • Personne qui malgré l’insuffisance de leur intervention, n’a pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police

Le 10 juillet 2018, dans l’Aude, le tribunal correctionnel a condamné un pyromane à 24 mois de prison dont 6 mois ferme pour l’incendie de 60 hectares de pinède à Treilles (11).