Maisons de services au public

 

Une Maison de services au public, c’est quoi ?

  • Une initiative locale constituée autour d'une structure porteuse (collectivité locale, association, GIP) facilitant l’accès aux services et l'accès à une offre de proximité et de qualité à tous les publics. Même si la majorité d’entre-elles se sont créées dans les zones rurales ou péri-urbaines, le dispositif est ouvert à l’ensemble du territoire national et donc aussi à l’urbain ou l’éloignement des services est d’avantage social que géographique ;
  • Un espace d’interface entre les usagers et les opérateurs de services publics tels que les Caisses d’allocations familiales (CAF), Pôle emploi, la Mutualité sociale agricole (MSA), GRDF, etc. ;
  • Des lieux animés par un agent d'accueil formé par les partenaires de la MSAP : qui assure une information transversale de 1er niveau et l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques (utilisation de services en ligne, aide au montage de dossiers ...) ;
  • Une palette variée et non limitative de services proposés aux citoyens : en fonction des besoins identifiés sur le territoire
  • Un outil d’attractivité du territoire qui permet d'éviter le sentiment d'abandon des territoires en fragilité
  • Un label basé sur un cahier des charges qui prévoit une distance de 20 minutes entre deux Maisons, une ouverture hebdomadaire de 24h minimum, un agent formé par les partenaires locaux et un local adapté, prévoyant notamment un espace de confidentialité et a minima un poste informatique connecté à l’internet, un référent désigné par chaque partenaire pour solutionner les situations complexes ;

Quelle démarche pour ouvrir/labelliser une structure Maison de services au public ?

Le point de départ du processus de labellisation est la signature d’une convention locale entre la structure porteuse de la MSAP et l’ensemble des partenaires. La MSAP est portée, à titre principal, par une collectivité locale (commune, EPCI ou conseil général), une association ou par un GIP. A la faveur du partenariat avec la Poste, cette possibilité est ouverte dans certains bureaux de poste labellisés.

Cette convention doit, conformément au cahier des charges issu de la circulaire du 18 avril 2016, comporter plusieurs éléments :

  •  La coopération étroite avec au moins deux partenaires nationaux, dont au moins un dans le domaine de l'emploi (Pôle Emploi, Maison de l’emploi ou Mission locale…), un dans le domaine des prestations ou de l'aide sociales (CAF, CPAM, MSA, CARSAT …)
  • La garantie d'un service d'une durée hebdomadaire minimum (24 heures) sur 3 jours ouvrés, assuré par un agent spécialement formé par les organismes partenaires ;
  • La mise à disposition d'un outil informatique comportant au minimum un ordinateur connecté à Internet ;
  • L’adhésion à la charte nationale de qualité des MSAP;
  • Des outils de communication et de signalétique communs.

Une fois signée, la convention locale est transmise au préfet de département qui, après vérification de la conformité avec le cahier des charges, décide de labelliser la maison de services au public.

C’est cette labellisation qui ouvre droit au financement d’une partie du budget de fonctionnement de la MSAP au titre du Fonds d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), avec une contribution à hauteur de 25 % du budget de fonctionnement annuel (plafond fixé à 15.000 €). Ce financement est doublé du même montant par un fonds inter‐opérateurs, abondé par les partenaires nationaux du dispositif et géré par l'Etat, dans les mêmes conditions que le FNADT.

Douze Maisons de services au public sont labellisées dans les Pyrénées-Orientales :

Six sont portées par des collectivités (communes ou inter-communalités) :

Arles sur Tech, Olette, Ille sur Têt, Estagel, Tautavel et Banyuls sur mer.

Six sont intégrées dans des bureaux de poste, identifiés par la commission de présence postale

Corneilla de la Rivière, Montescot, Saillagouse, Les Angles, St Paul de Fenouillet, Vernet les bains

A lire dans cette rubrique :

Modèles de convention

> MSAP modèle de convention locale classique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> MSAP modèle de convention accueillie en bureau de poste - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 1 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 2 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 3 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 4 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5 conv MSAP postale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Charte graphique et modalités de téléchargement

> MSAP Charte graphique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

> MSAP Charte graphique Modalités téléchargement - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste et coordonnées des MSAP labellisées dans les Pyrénées-Orientales