Formulaires à télécharger

 

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Cette demande vaut également demande d'approbation d'un Agenda accessibilité programmée pour un seul ERPEtablissement Recevant du Public sur une, deux ou trois années

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> Mode d'emploi - CERFA n° 13824*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

> CERFA n° 15246*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Mode d'emploi n° 15246*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb


Attestation d'accessibilité d'un ERPEtablissement Recevant du Public de 5ème Catégorie
(envoi en recommandé avec AR au préfet de département)

> Modèle d'attestation d'un ERPEtablissement Recevant du Public de 5ème catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb