DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

Dotation de soutien à l'investissement public local

 
 

Dispositif exceptionnel mis en place en 2016 désormais pérennisé par la loi, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) apporte un appui aux projets des collectivités et de certains de leurs partenaires pour accompagner et favoriser la transformation des territoires.

Elle met à disposition du préfet de région les moyens pour subventionner des projets d’investissement relevant de deux axes stratégiques des politiques de l’État.

Le premier concerne le développement et le dynamisme des territoires ruraux. Les préfets de département d’Occitanie ont signé plus de 42 contrats de ruralité avec les élus locaux. Ces contrats traduisent en actions concrètes, jusqu’en 2020, les stratégies de ces territoires ruraux.

Outre le financement des contrats de ruralité, en Occitanie la DSIL est mobilisée pour la mise en œuvre des projets réalisés dans le cadre d’autres démarches contractuelles : le Plan Littoral, le Plan Lot, le programme « Action cœur de ville », le Plan Montagne, le canal du Midi…

Le second axe porte sur les enjeux sociétaux du développement durable. La DSIL permet ainsi de soutenir des grandes priorités d’investissement comme la rénovation énergétique des bâtiments publics, la mise en accessibilité des équipements pour les personnes à mobilité réduite, le développement de la mobilité alternative à l’automobile et les mobilités douces.

Elle subventionne également les travaux dans les établissements scolaires et notamment ceux nécessaires au dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone REP + ou bien par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans. La DSIL contribue à la réalisation d’aménagements optimisés permettant l’accessibilité de tous dans les centralités et accompagne la création d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de population.

Les modalités de recueil, d’instruction et de sélection des projets susceptibles d’émarger à ce dispositif financier ont été portées à la connaissance des collectivités éligibles (les communes et les EPCI à fiscalité propre) par lettre-circulaire du 27 mars 2019 (document ci-joint).

La DSIL est composée d’une enveloppe unique et déconcentrée qui relève de la responsabilité du représentant de l’État dans la région chargé du pilotage et de l’attribution de ce dispositif financier.

La liste des projets retenus au titre de la DSIL 2018 figure en annexe de cette présentation générale.