Alimentation et échéances réglementaires

 
 

Pour en savoir plus

  1. Géoportail de l'urbanisme
  2. Genèse et déploiement du Géoportail de l’urbanisme
  3. Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme
  4. Alimentation et échéances réglementaires
  5. Les avantages de la dématérialisation
  6. Assistance - conseils

Les personnes habilitées à verser des documents dans le Géoportail de l’urbanisme sont :

- Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes de SCOT qui assurent la mise en ligne des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :

  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
  • Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ;
  • Les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) ;
  • Les Cartes Communales (CC) ;
  • Les Plans d'Occupation des Sols (POS) ;
  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

La numérisation des documents d’urbanisme peut être déléguée à un tiers mais la vérification avant publication sur le GPU reste à la charge de l’autorité compétente.

- Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique (SUP) qui ont la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles ont la responsabilité.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).

La publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 au titre du Code de l’urbanisme. Dans l’attente de cette échéance, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format.