Genèse et déploiement du Géoportail de l’urbanisme

 
 

Pour en savoir plus

  1. Géoportail de l'urbanisme
  2. Genèse et déploiement du Géoportail de l’urbanisme
  3. Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme
  4. Alimentation et échéances réglementaires
  5. Les avantages de la dématérialisation
  6. Assistance - conseils

Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive Inspire qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.

L’Etat français l’a transposée en décidant la création du Géoportail de l’urbanisme le 19 décembre 2013, portail national de l’information réglementaire en urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.

Début 2019, on dénombrait plus de 5 000 documents d’urbanisme disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi que 6 200 servitudes d’utilité publique. Il devient la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient des tiers pour développer des services et produits numériques connexes. La coordination avec d’autres services de l’Etat comme le contrôle de légalité via l’application @CTES, administrée par la Direction générale des collectivités locales, ou la traduction numérique du règlement d’urbanisme avec SmartPLU renforcera la légitimité du Géoportail de l’urbanisme et la fiabilité des données qui y sont présentées dans l’écosystème naissant de l’urbanisme numérique.