IAHP : les mesures de Biosécurité

 
 

L’arrêté ministériel de biosécurité du 8 février 2016, a été modifié le 15 juillet 2016. Cet arrêté introduit pour tous les détenteurs de volailles ou d'autres oiseaux captifs l'obligation de mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.

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Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l’État, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique.

Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'arrêté du 8 février 2016 :

ANNEXE

à l'Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire Modifié par :*1* Arrêté du 15 juillet 2016 (JORF du 28/07/2016)

«CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ «

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu’il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous:

1.Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d’exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.
 2.La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production ou de détention d’oiseaux sauvages captifs, enprécisant leurs fonctions.
 3.Le plan de gestion des flux dans l’espace et/ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des  sous-produits animaux).
 4.Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements).
 5.Le plan de gestion des sous-produits animaux.
 6.Le plan de lutte contre les nuisibles.7.Le plan de protection vis-à-vis de l’avifaune sauvage.
 8.Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène (attestations de suivi).
 9.La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l’entreprise, date et objet de l’intervention; bons de livraison et d’enlèvements).
 10.La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l’origine et de la destination).
 11.La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en oeuvre du plan de biosécurité. 1*

Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont confié à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques ).

Ces fiches techniques pédagogiques destinées à décliner ces mesures de manière opérationnelle ont été élaborées par les organisations professionnelles et serviront de base aux futurs guides de bonnes pratiques pour tous les opérateurs de la filière.

Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. L'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité. Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.