Bulletins de vote

 

Index d'articles

  1. Informations aux candidats
  2. Dépliants
  3. Mémentos à l'usage des candidats
  4. Déclaration de candidature
  5. Modèles de mandat
  6. Tarifs de remboursement
  7. Bulletins de vote
  8. Commissions de propagande
  9. Dépôt des candidatures

Présentation des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus

Les bulletins de vote sont soumis à des règles précises (article R. 30 du code électoral), à défaut, ils seront déclarés nuls et n'entreront pas en compte dans le résultat du dépouillement (article R.66-2 du code électoral).

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