Imprimeurs

 

élections municipales 2020 dans le département des Pyrénées-Orientales

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La préfecture des Pyrénées-Orientales communique aux imprimeurs qui assureront l'impression des documents de propagande des listes candidates se présentant dans les communes de 1000 habitants et plus du département les informations suivantes:

1) Conformément au code électoral (article L.242), l’État ne rembourse aucune dépense engagée au titre de la propagande (professions de foi; bulletins de vote et affiches) pour les élections dans les communes de moins de 1000 habitants. Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’État rembourse les frais d'impression des documents de propagande si les conditions prévues aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 janvier 2020 en pièce jointe sont respectées.

2) En pièce jointe l'arrêté qui fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales.

3) Il vous appartient, en lien avec les listes candidates faisant appel à vos services, de calculer exactement le tarif admis à remboursement pour les bulletins de vote et les professions de foi (aussi dites "circulaires") en fonction du nombre d'électeurs dans chaque commune, nombre que vous retrouverez dans le tableau en pièce jointe (PJ intitulée "nbre electeurs MAJ 17 02 2020"). Pour information, sont admis à remboursement : - une quantité de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs de la commune, majoré de 10% - une quantité de professions de foi égal au nombre d'électeurs de la commune, majoré de 5% - les affiches grand format 594 x 841 mm  (remboursement à raison de deux grandes affiches par emplacement d'affichage, cf arrêté "BV-EA février 2020" ci-joint pour connaître le nombre d'emplacements d'affichage par commune) - les affiches petit format de 297 x 420 mm (remboursement à raison de deux petites affiches par emplacement d'affichage, cf arrêté "BV-EA février 2020" ci-joint pour connaître le nombre d'emplacements d'affichage par commune)

4) *ce qui suit concerne uniquement les imprimeurs qui prennent en charge les impressions de documents pour les listes se présentant dans l'une des 20 communes de 2500 habitants et plus ayant fait le choix de recourir à une commission communale de propagande

Pour les imprimeurs qui prendront en charge les impressions de candidats ayant fait le choix de recourir à une commission communale de propagande (voir communes de plus de 2500 habitants concernées dans l'arrêté instituant les commissions de propagande), il vous appartient de vous rapprocher des secrétaires des commissions dont vous trouverez les coordonnées en annexe de l'arrêté pour connaître les modalités de validation des bulletins de vote et professions de foi, et les lieux et horaires de livraison des documents.

5) *ce qui suit concerne uniquement les imprimeurs qui prennent en charge les impressions de documents pour les listes se présentant dans l'une des 29 communes de 2500 habitants et plus ayant fait le choix de recourir à la commission départementale de propagande

La réunion de la commission départementale de propagande est fixée au lundi 2 mars 14h30 à la préfecture des Pyrénées-Orientales pour le 1er tour et au mercredi 18 mars 10h à la préfecture des Pyrénées-Orientales pour le second tour.  Son rôle est de valider officiellement le bulletin de vote et la profession de foi des listes candidates. Les documents de propagande des candidats doivent impérativement être livrés sur le site de l'entreprise chargée de la mise sous pli à Vendargues (34), dont l'adresse figure dans l'arrêté préfectoral, avant le mercredi 4 mars 17h00 pour le 1er tour. Le service élections de la préfecture demande aux candidats de livrer le plus tôt possible et dès à présent un exemplaire papier de leur bulletin de vote et de leur profession de foi à la préfecture afin que nous procédions à une validation en amont dès leur réception et sans attendre le 2 mars 14h30.

Compte tenu des délais très contraints pour imprimer et faire livrer en quantité tous les documents électoraux, les imprimeurs ont la possibilité de lancer les impressions dès que le service élections aura validé en amont la propagande électorale d'un candidat, validation qui interviendra par l'envoi d'un mail de la préfecture au candidat ou à son mandataire quelques jours après qu'il ait déposé un exemplaire de son bulletin de vote et de sa profession de foi.