Second tour

 

Le second tour des élections municipales et communautaires aura lieu le dimanche 28 juin.    

Le dépôt de candidature se fera le vendredi 29 mai et le mardi 2 juin.

MODALITÉS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :

à la Préfecture des Pyrénées-Orientales, 24 Quai Sadi Carnot, 66951 PERPIGNAN

Accueil des candidats :     

le vendredi 29 mai de 9h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30   

le mardi 2 juin de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

à la sous-préfecture de Prades, 177 Avenue Général de Gaule 66500 PRADES      

Accueil des candidats        

le vendredi 29 mai de 9h à 12h et de 13 h 30 à 16 h 30   

le mardi 2 juin de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

à la sous-préfecture de Céret ,6 Boulevard Simon Batlle, 66400 CERET

Accueil des candidats        

le vendredi 29 mai de 9h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30   

le mardi 2 juin de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h

Les candidats sont invités à prendre rendez-vous sur le site internet de la Préfecture

dans la rubrique « prendre rendez-vous ». Il demeure possible de déposer une candidature sans prise de rendez-vous préalable.  

Dans le contexte sanitaire COVID-19, le port du masque est obligatoire pour les candidats et les mandataires venant          déposer la candidature. Par ailleurs, il convient de limiter au strict minimum le nombre de personnes pour le dépôt d’une   liste.

dans les communes de moins de 1 000 habitants :   

Le second tour porte uniquement sur les sièges non pourvus au 1er tour.   

L’article L.255-4 du code électoral a prévu que les candidats à l’élection municipale doivent effectuer une déclaration de candidature uniquement pour le 1er tour de scrutin. Les candidats au 1er tour, dans le cas où ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour.   

Dans le cas où il y aurait eu au 1er tour, moins de candidats que de sièges à pourvoir, de nouveaux candidats peuvent se déclarer          au 2nd tour et doivent déposer une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus :    

A) MAINTIEN DE LA LISTE

à condition d’avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour organisé le 15 mars,une liste peut se maintenir au 2nd tour le 28 juin.

Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont strictement les mêmes candidats que ceux  présentés au 1er tour et dans le même ordre. 

B) FUSIONS DE LISTES

à condition d’avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés le 15 mars 2020, une liste qui n’est pas candidate au 2nd tour (soit parce qu’elle a obtenu moins de 10 % des suffrages, soit parce qu’elle ne le souhaite pas) peut  présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient.

Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.    

Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste  accueillante peut compter des candidats provenant de plusieurs listes accueillies. Il n’y a pas de limite au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis.

DOCUMENTS A FOURNIR  

Les démarches administratives sont entreprises uniquement par le candidat tête de liste ou par la personne qu’il a désigné par mandat.      

A Liste qui se maintient au 2nd tour sans changement

Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle ;

le responsable de la liste doit déposer :    

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n° 14998*02 ) complété par le candidat tête de liste ;

- la liste des candidats au conseil municipal ;   

- la liste des candidats au conseil communautaire ;

B Liste qui se maintient au 2nd tour en accueillant de nouveaux candidats

Le responsable de la liste doit déposer :

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA 14998*02 ) complété par le candidat tête de liste ;

- la liste des candidats au conseil municipal ;     

- la liste des candidats au conseil communautaire ;    

- les déclarations individuelles signées de chaque candidat quelle que soit leur liste initiale.

 C Liste dont certains candidats sont accueillis sur une autre liste 

Le responsable de la liste accueillie doit notifier à    la préfecture le choix de la liste accueillante ; ce document  peut être également remis par le responsable de liste accueillante. Modèle disponible à l’adresse https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Elections-municipales-2020-fusion-de-listes-entre-les-deux-tours

Chaque candidat accueilli sur la nouvelle liste doit compléter et signer le déclaration individuelle de candidature.  
     

Pour toute demande de précision sur la prise des candidatures, merci de vous adresser à pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr .

    
Des informations complémentaires seront apportées au cours de la semaine sur le processus électoral (campagne électorale,  propagande, etc.)    

   

État des listes de candidatures et des candidatures individuelles

> état des candidatures individuelles dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> État des candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Addendum au mémento aux candidats

> vademecum-campagne-second-tour-de-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> vademecum-campagne-second-tour-plus-de-1000-et-metropole-de-lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Décret 2020-743 du 17 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb