Zone de non traitement et cartographie

Mis à jour le 27/07/2023

La pollution par les produits phytopharmaceutiques est une pollution diffuse.

Les produits phytosanitaires pulvérisés à proximité des points d’eau ou sur des sols imperméables peuvent avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable. C’est pourquoi l’Etat a défini des règles d’utilisation de ces produits à proximité des points d’eau. La ZNT est une bande de terrain le long d’un cours d’eau où l’application directe des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides,…) en pulvérisation ou en poudrage doit être réalisée en respectant la ZONE NON TRAITÉE MINIMALE (La largeur de cette zone de protection est variable suivant les produits mais au minimum de 5 mètres).

Les ZNT ont été déterminées sur la base du mode d’application et de la toxicité du produit sur la faune aquatique.

En application des directives et règlements européens, le code rural régit les conditions de mise sur le marché et d’utilisation de ces produits. L’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques définit une zone de protection à proximité des points d’eau afin de préserver ces derniers des pollutions par dérive, ruissellement ou transfert diffus. 


Dans le département des Pyrénées-Orientales, l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 définit la carte des "points d'eau" qui obligent à respecter une ZNT lors de l'utilisation de pesticides. Ces "points d'eau" sont constitués par la cartographie des "cours d'eau" sens de l’instruction du 03 juin 2015 ( en savoir plus) par les écoulements répondant aux critères de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), par certains plans ou surfaces d'eau et par certains canaux d'irrigation.

Lire l'arrêté préfectoral "point d'eau"

Télécharger la carte des points d'eau

La cartographie des "points d’eau" est utilisable jusqu‘à une échelle de 1/25 000ème

Cliquer sur l'image pour accéder à la cartographie et rechercher un point d'eau

Lire la notice d'information


Pour en savoir plus, site OFB