Préservation et régulation d'espèces

 

LE GRAND CORMORAN 

Le Grand Cormoran

Le grand Cormoran fait partie des espèces régulées dans le département des Pyrénées-Orientales.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre de la participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, une consultation publique a eu lieu du 19 octobre 2015 au 10 novembre 2015 concernant le projet d’arrêté et ses annexes I, II et III du plan de gestion d'oiseaux de l'espèce  Phalacrocorax carbo sinensis "GRAND CORMORAN " durant la campagne de régulation 2015/2016.   Lire l'arrêté

En savoir plus sur la consultation du public

Lire la synthèse
des résultats de la consultation du public

Lire la décision motivée
de Madame la Préfète

 

Quotas départementaux

L'arrêté ministériel du 20 août 2015 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans pour la période 2015 - 2016 - lire l'arrêté du 20 août 2015

 


INVENTAIRE  FRAYÈRES

Les articles L.432-3, R.432-1 à R.432-1-5 du code de l'environnement fixent les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation, ainsi que les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification afin de les protéger de la destruction.

Le décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 établit la procédure d’établissement des inventaires.

Les espèces de la faune piscicole dont les frayères, les zones d’alimentation et de croissance à protéger sont fixées par l’arrêté du 23 avril 2008 et, pour le département des Pyrénées-Orientales, sont les suivantes :

  •  1ère liste : espèces de poissons dont la reproduction dépend de la granulométrie du fond : barbeau méridional, truite fario, vandoise, lamproie de Planer.
  •  2ème liste : espèces de poissons et crustacés dont la reproduction est fonction d’une pluralité de facteurs : alose feinte, blennie fluviatile, brochet et écrevisse à pieds blancs.

Un arrêté préfectoral définit les zones de frayères selon ces deux listes.
Consulter  l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015  relatif aux inventaires des frayères et zone d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens  de l'article L. 432-3 du code de l'environnement

CONTACTS

 D.D.T.M.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Risques
Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques - PEMA

04.68.38.10.91


Adresse postale
2, rue Jean Richepin

BP 50909
66020 - Perpignan Cédex


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