L'entretien cours d'eau

 

La plaquette "l'entretien d'un cours d'eau"  a été mise au point en collaboration avec la D.D.T.M. et l'Agence Française de Biodiversité (ex O.N.E.M.A.)

 

Image cours eau

Elle présente :

- les travaux d'entretien des cours d'eau ne nécessitant aucune déclaration, ni autorisation au titre de la "Loi sur l'eau",
- les travaux dans le lit d'un cours d'eau conduisant à modifier le profil en long ou en travers d’un cours d’eau ou étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, sont soumis à la « Loi sur l’eau ». 

 

Pour en savoir plus,

CONTACTS

 D.D.T.M.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Risques

04.68.38.12.34


Adresse postale
2, rue Jean Richepin

BP 50909
66020 - Perpignan Cédex


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