Les outils de planification

Le SDAGE

 
 

Qu'est ce que le SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux


La Loi sur l'eau du 3 janvier 1992  a créée 2 nouveaux outils de planification :

  • le SDAGE  - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux,
  • les SAGE - Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

C'est toute la politique de l'eau de cette fin de siècle et pour les 15 ans à venir qui est sur la balance.

 
Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau.

Les collectivités, les départements, les régions, l'Etat et ses établissements publics ne pourront aménager leur territoire, imaginer de grands travaux, sans tenir compte de LA référence que constitue le SDAGE. Il s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

Actuellement sur notre département le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée s’applique pour la période 2016-2021.

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