Définition du SAGE
Qu'est ce qu'un SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…).
Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le Schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat…) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.
Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est constitué d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) , dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, et d'un rapport environnemental. Une fois approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers : les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
La période d'un SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est d'une durée de 6 ans.
L’Etat d’Avancement d’un SAGE
Qu’est ce qu’une CLE ?
La CLE est la Commission Locale de l’Eau.
C’est une assemblée délibérante qui élabore le projet de schéma, organise la consultation et suit l'application du SAGE. Elle est composée de trois collèges :
- Le collège I : collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres),
- Le collège II : collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres),
- Le collège III : collège de l'Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).
La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est la structure porteuse du SAGE.
La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l'application de certains articles du code de l'environnement et du code rural.
LES DIFFERENTS SAGE DU DEPARTEMENT
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