SAGE Nappes plaine Roussillon

 
 

→  Emergence

Consultation des communes : 15 septembre et 15 novembre 2005
Consultation du Comité de Bassin : 19 janvier 2006

 →  Instruction

Arrêté de périmètre : 13/04/2006

  Elaboration en cours

Arrêté de création de la CLE : 06/08/2008


Arrêté inter-préfectoral du périmètre du SAGE
Arrêté préfectoral de composition de la CLE
Dernier arrêté préfectoral de modification de la CLE (30 juin 2014)

Pour aller plus loin,