Organisme indépendant et mission dans les Pyrénées-Orientales

Mis à jour le 27/07/2023

L'arrêté préfectoral du 14 janvier 2015 est relatif à la désignation de l'organisme indépendant et à la mission d'expertise et de suivi des boues dans les PO

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2015

La plaquette d'information