Dossier communal d'information

ARGELES-SUR-MER

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - carte générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - sud-est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

 > Règlement inondation modifié au 29 mai 2017 : un clic

> zonage réglementaire incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> règlement incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

                       

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.