Dossier communal d'information

BAHO

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

  • > Fiche synthétique Baho 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

  • > PPR Baho - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

    > cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.