Dossier communal d'information

CANET EN ROUSSILLON

 
 

     

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

Fiche synthétique  

Carte du zonage réglementaire nord modifiée

Carte du zonage réglementaire centre
 
Carte du zonage réglementaire sud

Réglement du PPR

Carte du zonage sismique
 
Arrêté préfectoral du 21/12/2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 07/02/2006 relatif à l'état des risques

 

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.