Dossier communal d'information

CERBERE

 
 

     

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> règlement Cerbère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

 

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.