Dossier communal d'information

CODALET

 
 

       

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

 

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.