Dossier communal d'information

CORNEILLA LA RIVIERE

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> Fiche synthétique - Corneilla-la-Riviere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

 

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.