Dossier communal d'information

FILLOLS

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

fiche synthétique
carte générale

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 

> réglement PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.