Dossier communal d'information

ILLE SUR TET

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> arrêté préfectoral IAL du 20 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

> carte générale du zonage inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

 + cartes :

> extrait 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> extrait 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> extrait 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> extrait 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> règlement du PPR Plan de prévention des risques inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 

 

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.