Dossier communal d'information

LATOUR-BAS-ELNE

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique permettant de compléter l'état des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2012  

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.