Dossier communal d'information

PALAU DE CERDAGNE

 
 

  

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Votre commune est concernée par la procédure "information acquéreurs locataires sur les risques majeurs" au titre du risque sismique uniquement (pas de cartographie à joindre à l'état des risques).

      

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR si plan de découpage

  

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.