Dossier communal d'information

REYNES

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> Fiche synthétique permettant de compléter l'état des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Cartographie du zonage réglementaire du PPR :

> Planche 1 Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Planche 2 Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Planche 3 : Mas d'En Trilles/Le Pont - Le Vila/St paul - La Cabanasse - La Forge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Planche 4 : Camp Grand/Col de Bosseils - Can Borreil/Vert wallon - Le Village - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2012

 

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.